(Le non respect de ces conditions  entraînera automatiquement un dépôt de plainte)

Durée du séjour :

Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque  droit au maintient dans les lieux.

Séjour :

Concernant le séjour semaine : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 17 Heures, les départs le matin au plus tard à 10 Heures.

Réservation :

Après contact téléphonique, par internet ou autre, nous vous envoyons un contrat une proposition de prix, faisant office de réservation, après reçu de votre acompte, représentant 30 % du montant total de la réservation.

Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de quatre personnes adultes et deux enfants de moins de 6 ans. Si le nombre de locataires dépasse  la capacité du conrat, le propriétaire peut se donne le droit de refuser les personnes supplémentaires.

Prix :

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

Pour les weekends et les couts séjours la location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ, de  housses de matelas, housses d’oreillers, fourniture de draps, housse de couettes éventuelles, taie d’oreillers, couvertures éventuelles, serviettes de toilettes, torchons.

Pour les longs séjours (une semaine et plus) la location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ de housses de matelas, de housses d’oreillers, couvertures.

Pour les lits enfant de moins de six ans ces derniers sont équipés entièrement de draps, oreillers et couvertures.

Mais ne comprend pas : les consommations d’eau et d’électricité hors forfait. Pour ce qui concerne le chauffage un supplément est demandé lors de la réservation.

Conditions de paiement :

Pour les réservations, un acompte de 30 % est versé à l’aide d’un chèque. Le solde sera à régler 8 jours avant l’arrivée au gîte pour les séjours longs et à l’arrivée pour les séjours courts. Un chèque de caution de 3000 € sera demandé à l’entrée dans les lieux, non encaissé et sera rendu le jour du départ après état des lieux.

Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à l’état des lieux qu’il en a fait et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.

A son départ, le loataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous-location est interdite, même à titre gratuite, sous peine de résiliation du contrat.

Arrivée état des lieux :

Le propriétair s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif  et à remédier dès que possible aux dysfonctionnement constatés lors de l’état des lieux d’entrée  ou en cours de location.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataie devra être constaté par ce même locataire.

Annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire.

Avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. En cas d’annulation, nous essaierons de trouver, un nouveau locataire, afin de rembourser l’acompte ; mais si nous avons déjà refusé des locations avant cette réservation, l’acompte nous reste acquis.

Si l’annulation est faite à moins de trente et un jour avant la date d’arrivée, le montant de la location totale sera due. Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataie l’intégralité des sommes versées.

Dommages :

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui-même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rende visite.

Assurance :

Le locataie est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier. Pour l’ensemble de la propriété dont le SPA de nage les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

Les rassemblements festifs de type « soirée étudiante », weekend d’intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille » sont interdits dans cette location. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l’annulation pure et simple de la réservation. En das d’absolue nécessité, le propriétaire pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples : comportements violents, actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Animal domestique :

Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et un dédéommagement sera demandé pour le nettaoyage supplémentaires de la location du fait des poils.

Nettoyage fin de séjour :

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état identique de celui de son arrivée (voir conditions de remise en état du gête). Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne restituera pas le chèque de caution dans son intégralité (cf. règlement intérieur) et le nettoyage de fin de séjour sera à  la charge du locataire du gîte, il sera facturé à 50 € de l’heure pour la remise en état de propreté au jour d’arrviée.

Taxe de séjour :

La taxe de séjour pour l’année 2024, encaissée par le propriétaire est reversée par celui-ci à la Communauté de Commune Dronne et Belle, tourisme, dont le montant s’élève à      €, par jour et par personne de plus de 12 ans.

Responsabilité :

La responsabilité du Gîte Lou-Brouillaud n’est pas engagé en cas de :

Non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.

Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou à la suite du séjour.

Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.

Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.

Modification de la configuration des pièces d’habitation.

Cas fortuits :

Cas de forces majeures.

Objet trouvé :

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Réclamations :

toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du propriétaire pour permettre de  trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaire nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

Règlement intérieur du gîte :

Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

1- Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.

2- Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à  une consommation raisonnable.

Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.

3- L’aménagement : il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être tansportés à l’extérieur du logement.

4-La casse : Tout objet cassé et déterioré devra être remplacer par le locataire. Pour tout sinistre et dégradations se produisant dans le lieu loué, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent ils devront être immédiatement signalé au propriétaire.

5-Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et aux environs.  

N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative. (conditions à la fin du règlement).

6- les usagers sont responsables pécuniairement de toutes dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsablesde tous les incidents ou accidents qui pourraient subvenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservations du présent règlement.

7- Prairie et espaces verts. La cueillettes des fleurs, des fruits et branchage est interdites sur le site et ses abords sauf autorisation du propriétaire. Interdiction de se garer sur les espaces verts.